Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juillet 2024

1. Introduction

Bienvenue sur Booky.biz (« Site Web »), géré par Klarr Agency Corp. (« Société », « nous » ou « notre »). Ces conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site Web et de notre application de gestion financière pour entrepreneurs (« Service »). En accédant ou en utilisant notre Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Définitions

« Utilisateur », « vous » et « votre » se réfèrent à vous, la personne accédant à ce site Web et acceptant ces Conditions.

« Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, image ou autre matériel accessibles via notre Service.

« Informations personnelles » désigne toute information qui vous identifie ou peut être utilisée pour vous identifier, directement ou indirectement.

3. Utilisation du Service

3.1 Éligibilité : Pour utiliser notre Service, vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure des contrats juridiquement contraignants.

3.2 Compte utilisateur : Vous pouvez être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Service. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre compte.

3.3 Utilisation acceptable : Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable
Pour transmettre ou solliciter l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire
Pour usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenu de la Société : Le Service et son Contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Klarr Agency Corp. et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois du Canada et des pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent pas être utilisés en relation avec un produit ou un Service sans le consentement écrit préalable de Klarr Agency Corp.

4.2 Contenu utilisateur : Vous conservez tous les droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le Service et êtes responsable de la protection de ces droits.

5. Paiement et abonnement

5.1 Frais : Notre application SaaS, Booky, propose un accès par abonnement et une option de paiement unique. Les frais d'abonnement sont facturés mensuellement ou annuellement, tandis que l'option de paiement unique donne accès à des fonctionnalités ou services spécifiques sans frais récurrents.

5.2 Facturation : Nous utilisons des processeurs de paiement tiers pour vous facturer via un compte de paiement lié à votre compte. Le traitement des paiements sera soumis aux conditions générales et aux politiques de confidentialité du processeur de paiement en plus de ces Conditions.

5.3 Conditions d'abonnement : Les abonnements à notre Service seront automatiquement renouvelés sauf s'ils sont annulés au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vous nous autorisez à facturer votre mode de paiement pour les frais d'abonnement aux tarifs alors en vigueur.

5.4 Retard de paiement : Vous acceptez de payer rapidement tous les frais associés à votre mode de paiement choisi. Le non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à nos services.

5.5 Remboursement : Tous les frais, que ce soit dans le cadre du plan d'abonnement ou du paiement unique, ne sont pas remboursables, sauf disposition explicite dans notre politique de remboursement. Nous nous réservons le droit de modifier nos frais et nos politiques de paiement à tout moment.

5.6 Plan de paiement : Vous êtes responsable de choisir le plan de paiement qui correspond le mieux à vos besoins. Des changements entre les plans de paiement peuvent être effectués à tout moment mais suivront les conditions discutées dans notre politique de changement de plan.

6. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l'accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s'y limiter, une violation des Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas Klarr Agency Corp., ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne peuvent être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles, résultant de votre accès ou de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service.

8. Clause de non-responsabilité

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de qualité d'exécution.

9. Loi applicable

9.1 Lois : Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec, Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

9.2 Litige : Tout litige découlant de ces conditions générales sera résolu par arbitrage dans la juridiction dans laquelle notre Société est enregistrée.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification substantielle en publiant les nouvelles Conditions sur cette page et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.